Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mintshape. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mintshape.
Article 2 — Identification du vendeur
- E-mail : mintshape.contact@gmail.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Mintshape se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mintshape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et procédé au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, apple pay, paypal. Les paiements sont sécurisés par [nom du prestataire de paiement, si connu].
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition]. Mintshape s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, descellés (pour des raisons d'hygiène) ou confectionnés selon les spécifications du client, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Mintshape bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Responsabilité
Mintshape ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter Mintshape à l'adresse mintshape.contact@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : mintshape.contact@gmail.com.